Juridique & conformité
Juridique et conformité : ce qui se vérifie, et ce qui se sanctionne
La conformité n'est pas un sujet d'avocat tant qu'elle n'est pas un sujet de suspension d'activité. Voici ce qui est réellement contrôlé.
En bref
Toute société doit tenir un registre des bénéficiaires effectifs. Les professions non financières désignées doivent s'enregistrer sur le portail goAML : le ministère de l'Économie a suspendu 50 établissements pendant 3 mois pour ne pas l'avoir fait, et infligé 65,9 millions d'AED d'amendes à 137 sociétés sur un seul trimestre.
01Ce qui est réellement contrôlé
La lutte contre le blanchiment est le sujet où les sanctions tombent vraiment, et vite. Les professions non financières désignées — agents immobiliers, négociants en métaux et pierres précieuses, comptables, prestataires de services aux sociétés — doivent s'enregistrer sur le portail goAML pour déclarer les opérations suspectes. Le cadre légal en vigueur est le décret-loi fédéral n° 10 de 2025.
Les chiffres publiés par le ministère de l'Économie donnent la mesure : cinquante établissements suspendus trois mois pour défaut d'enregistrement, et 65,9 millions d'AED d'amendes infligées à 137 sociétés sur un seul trimestre. Ce n'est pas une formalité administrative.
02Registre des bénéficiaires effectifs
Toute société doit tenir et déclarer un registre de ses bénéficiaires effectifs auprès du registre compétent, et le tenir à jour à chaque changement d'actionnariat. Nous ne chiffrons pas les amendes correspondantes : nous n'avons pas trouvé de source gouvernementale accessible donnant les montants à jour, et nous préférons ne rien affirmer plutôt que reprendre un chiffre de seconde main.
03Les contrats qui comptent vraiment
Dans la pratique, quatre documents évitent la quasi-totalité des litiges d'une jeune société : le contrat de société entre associés, les conditions générales de vente, le contrat de travail conforme au modèle MOHRE, et l'accord de confidentialité avant toute discussion commerciale sérieuse.
Nous ne rédigeons pas ces documents — nous ne sommes pas un cabinet juridique. Nous te mettons en relation avec un conseil agréé, et nous te disons son tarif avant que tu t'engages.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que goAML et qui doit s'y enregistrer ?
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'enregistrement AML ?
Faut-il déclarer les bénéficiaires effectifs ?
Oh My Desk fournit-il un conseil juridique ?
Quel texte encadre la lutte anti-blanchiment aujourd'hui ?
Ma société fait-elle partie des professions non financières désignées ?
Quelles sont les amendes en cas de défaut de dépôt du registre des bénéficiaires effectifs ?
Quand faut-il mettre à jour le registre des bénéficiaires effectifs ?
Quels documents évitent le plus de litiges ?
Qui rédige mes contrats si ce n'est pas vous ?
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Dis-nous où tu en es. On te dit ce qu'on fait, ce qu'un partenaire fait, et ce que ça implique — avant que tu t'engages.
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Chaque chiffre de cette page vient d'une de ces sources. Les règles évoluent : vérifie la date avant de t'y fier.